Date d’effet: 26 avril 2026
Version: 2.2
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26 avril 2026
Acceptation des conditions d’utilisation
En accédant, consultant ou utilisant nos services, vous confirmez avoir lu et accepté l’intégralité des conditions présentes. En cas de désaccord, il vous appartient de ne pas utiliser ce site.
Définitions
Pour une bonne compréhension, voici quelques définitions utiles figurant au sein de ces conditions.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site et utilisant ses fonctionnalités, qu’il soit visiteur ou abonné.
« Service » : ensemble des fonctionnalités, informations ou analyses proposées sur www.polivorenuxa.sbs.
« Donnée personnelle » : information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
« Contenu » : textes, images, données ou suggestions accessibles sur le site.
Utilisation des services
Toute utilisation du site doit respecter la loi et ces conditions générales. L’accès peut évoluer ou être interrompu à tout moment selon les besoins ou évolutions techniques.
Éligibilité
L’accès au site est ouvert à toute personne majeure résidant en France. L’utilisation par mineur nécessite l’accord du représentant légal.
Certains services ne sont pas accessibles aux mineurs.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à faire un usage loyal, raisonnable et sécurisé du site.
Ne pas fournir de fausses informations personnelles.
Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés au contenu.
Ne pas tenter de contourner la sécurité ou de perturber le fonctionnement du site.
Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou nuisibles.
Usages interdits
Certains usages sont formellement prohibés.
Publication de contenu illicite, calomnieux ou diffamatoire.
Collecte ou extraction non autorisée de données personnelles.
Tentative de piratage, d’intrusion ou d’accès non autorisé aux systèmes.
Transmission de virus, chevaux de Troie ou tout code malveillant.
Utilisation à des fins publicitaires ou commerciales non autorisées.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments affichés (textes, photos, logos, graphismes) sont protégés. Toute reproduction, modification ou réutilisation même partielle sans autorisation est interdite.
Contenus utilisateurs
Si vous publiez sur le site, vous garantissez la licéité et la titularité de vos contenus, qui peuvent être supprimés sans préavis en cas d’abus.
Vos droits sur vos contenus
Vous conservez vos droits d’auteur mais concédez une licence limitée à Polivorenuxa pour l’affichage et la gestion sur le site.
Données personnelles et confidentialité
Le site collecte et traite les données conformément à la politique de confidentialité. Nous garantissons le respect du RGPD et des droits associés. Consultez notre page dédiée.
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Indemnisation
L’utilisateur s’engage à couvrir Polivorenuxa contre toute réclamation ou procédure liée à une violation de ces conditions.
Résolution des litiges et médiation
En cas de litige, une procédure amiable sera favorisée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
À défaut d’entente amiable, le litige peut être soumis à une médiation ou à la juridiction compétente du ressort français.
Le recours à une médiation indépendante est possible.
Plateforme de résolution en ligne
Vous pouvez recourir au service européen de règlement en ligne des litiges en cas de différend.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée nulle, les autres dispositions restent applicables.
Accord complet
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Polivorenuxa.
Loi et juridiction applicables
Le droit français s’applique à tout différend né de l’utilisation du site.
Résiliation
Polivorenuxa peut suspendre, limiter ou résilier l’accès en cas de violation majeure ou d’impératif légal.
Modifications
Ces conditions peuvent évoluer ; la version en ligne fait foi à la date de la consultation.
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